Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16509
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 10 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 14 août 2001 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense

NOR : DEFC0302069A

La ministre de la défense,

Vu l'article 20 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés et les bons de commande pour le compte du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 14 août 2001 susvisé est modifié comme suit :

Au II (Autres directions et services) :

A. - Services communs (suppression de la base de transit interarmées) ;

B. - Services de l'armée de terre (base de transit interarmées et direction centrale du commissariat de l'armée de terre) ;

C. - Services de la marine (direction centrale du commissariat de la marine).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 septembre 2003.

Michèle Alliot-Marie

A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 224 du 27/09/2003 page 16509 à 16510